CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – Le vendeur

La société Le Vélocipède, SARL au capital social de 6 300€, dont le siège social est fixé au 9, rue Anna Jacquin à 92100 Boulogne Billancourt commercialise des cycles et accessoires de cycles dans son magasin du 33 rue d’Aguesseau à Boulogne Billancourt.

Tva : FR68824377055
Siret : 82437705500010
Code NAF : 4764Z – Commerce de détails d’articles de sport en magasin spécialisé.

ARTICLE 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet d’apporter toutes les informations légales sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Le Vélocipède propose à la vente les produits dans son établissement. Le contrat présente et définit les droits et obligations des parties qui s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits vendus.

ARTICLE 3 – Disponibilité et livraison

Le Vélocipède souhaite vous garantir une disponibilité totale sur toute son offre. Toutefois, il se peut que des articles soient indisponibles en cours de saison. En cas d’indisponibilité sur un article au moment de la passation de la commande, Le Vélocipède se réserve le droit d’annuler la vente sur ce produit sous réserve de prévenir le client.

Les vélos commandés seront livrés chez Le Vélocipède.

Le délai de livraison sera précisé à titre informatif et indicatif. Le Vélocipède s’efforcera d’honorer le délai annoncé. Toutefois en cas de retard de livraison Le Vélocipède ne pourra être tenu responsable par le client. Dans le cadre de la livraison, si le vélo présente un défaut ou un endommagement la société Le Vélocipède prendra les mesures nécessaires avec le fournisseur pour assurer le remplacement des vélos livrés.

ARTICLE 4 – Prix

Les vélos sont fournis aux tarifs en vigueur figurant dans le magasin. Les prix sont exprimés en euros et toutes charges comprises (TTC). Ils sont indiqués pour l’achat d’une unité du produit. Ces tarifs sont fermes. Le Vélocipède se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

ARTICLE 5 – Paiement

Pour permettre un achat serein, le paiement s’effectue en deux transactions :

1/ Un acompte de 30% du montant total ttc de l’achat à la commande.
2/ Un solde de tout compte de 70% du montant total ttc de l’achat à la réception du vélo.

Pour régler sa commande, le client dispose de deux moyens : carte bancaire et virement bancaire. Pour les paiements par virement bancaire, la remise de l’article ne peut avoir lieu avant confirmation des services comptables de la société Le Vélocipède.
Le règlement contre remboursement n’est pas accepté de même qu’un escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Chaque achat fait l’objet d’une facture d’acompte et d’une facture de solde. Un double de ces factures seront remis au client.

ARTICLE 6 – Contrôle du vélo par le client

Même si vous pouvez compter sur le très grand soin qu’apportera Le Vélocipède à ses vélos mis en vente, il reviendra au client, le jour de la livraison, de contrôler l’aspect visuel du vélo commandé dans l’enceinte de notre magasin; pour vérifier qu’il n’a subi aucun choc ou dégradation et surtout qu’il correspond bien à sa commande.

En dehors du contexte décrit ci-dessus le client est définitivement responsable de son achat.

ARTICLE 7 – Garantie

Pour l’exercice de sa garantie, le client doit entrer en contact avec le fabricant du vélo. Si ce dernier ne répondait pas dans un délai raisonnable, Le Vélocipède pourra aider son client à rentrer en contact avec le fabricant.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des produits (Art. L.217-4 Code de la Consommation). La société Le Vélocipède s’engage à ne vendre que des produits respectant les normes et réglementations en vigueur au sein de l’Union Européenne. Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de pro- duction affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage pour lequel ils sont conçus. Au titre de l’article Art. L.217-12 Code de la Consommation, le client dispose de deux ans pour faire valoir le droit au défaut de la garantie légale de conformité. Le produit sous garantie est, au choix du fabricant échangé ou réparé (Art. L.211-9 Code de la Consommation). Le client bénéficie de la garantie commerciale (Art. L.217-15 Code de la consommation) constructeur quant au bon fonctionnement du produit. La garantie s’applique à partir de la réception du produit par le client. Afin de faire valoir ses droits, le client, s’engage à restituer si nécessaire le produit demandant une intervention pour garantie.

Dans tous les cas, la « garantie » ne couvre pas : le remplacement de consommables, des défauts et conséquences dus à une installation par une personne non-qualifiée ou dus à une utilisation non-conforme à l’usage du produit prescrit par le fabricant.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

La dénomination « Le Vélocipède », les logos, slogans et marques enregistrées ou non, représen- tées dans le magasin ou sur le site internet, sont la propriété exclusive de la société Le Vélocipède. Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l’accord écrit et préalable de la société Le Vélocipède serait susceptible d’en constituer la contrefaçon, au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

ARTICLE 9 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

ARTICLE 10 – Service clientèle

La société Le Vélocipède est joignable par :

Courrier : 33, rue d’Aguesseau à 92100 Boulogne Billancourt
Téléphone : 01.75.49.16.89
Courriel : clement@levelocipede.fr

Du mardi au vendredi de 9h à 19h.

ARTICLE 10 – Litige et médiation

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu : soit à l’amiable auprès du service client Le Vélocipède; soit en dernier recours être soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le client reconnaît avoir eu communication préalablement à son achat d’une manière claire et compréhensible de toutes les informations suivantes : les caractéristiques essentielles, le prix des articles et des frais annexes ; la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le produit. Les informations relatives à ces mêmes conditions générales seront indiquées au verso de la facture fournie au client lors de sa commande.

Toutes reproductions réservées à la sarl Le Vélocipède.

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